1. Taal
1.1. Nederlands: Deze algemene conditions (hierna genoemd “conditions”) zijn op eenvoudig verzoek beschikbaar in het Nederlands, Frans en Engels, en zijn tevens te consulteren op www.dekocandle.be in de drie voormelde talen. De Nederlandstalige versie van deze conditions is de enige authentieke.
1.2. Français : Ces conditions générales (nommées ci- après “conditions générales“) sont disponibles sur simple demande en néerlandais, français et anglais, et peuvent aussi être consultées sur le site www.dekocandle.be dans les trois langues précitées. La version en néerlandais de ces conditions générales est la seule version authentique.
1.3. English: These general terms and conditions (hereinafter “general conditions“) are available on request in Dutch, French and English, and can also be consulted on www.dekocandle.be in the three aforementioned languages. Only the Dutch version of these general conditions is legal valid.
2. Définitions
2.1. « DEKOCANDLE » : La société à responsabilité limitée « DEKOCANDLE », ayant son siège social à 7711 Dottenijs, Jacquetboslaan 5, Belgique, TVA BE- 0461.966.161, RPR Bergen-Charlerloi, division Doornik ;
2.2. « Client » : Toute personne morale, tout comme toute personne qui passe une commande au nom ou pour le compte de cette personne morale chez DEKOCANDLE.
3. Champ d’application des conditions
3.1. Toutes les relations commerciales entre DEKOCANDLE et le Client, sont régies par (dans l’ordre hiérarchique décroissant) : (i) le contrat écrit conclu entre DEKOCANDLE et le Client ; (ii) le bon de commande signé par le Client, le cas échéant, la confirmation d’ordre écrite de DEKOCANDLE (dans le cas où le Client passe une commande par courrier électronique) ; (iii) la commande passée par courrier électronique par le Client (le cas échéant) ; (iv) ces conditions et (v) le droit belge.
3.2. DEKOCANDLE effectue les activités suivantes :
3.3. En passant une commande ou en concluant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Ces conditions priment toujours sur celles du Client, même si ces dernières établissent qu’elles sont les seules valables.
3.4. La non-application (répétée) de tout droit par DEKOCANDLE, peut seulement être considérée comme la tolérance d’une certaine situation et ne dispense pas DEKOCANDLE du droit de l’invoquer ultérieurement.
3.5. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs clauses de ces conditions ou d’une partie de ces conditions, n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. Dans un tel cas, DEKOCANDLE et le Client négocieront pour remplacer la disposition nulle par une disposition équivalente conforme à l’esprit de ces conditions. Si DEKOCANDLE et le Client ne parviennent pas à un accord, le juge compétent sera autorisé à atténuer la disposition nulle dans les limites (légales) autorisées.
4. Conclusion du contrat
commande par bon de commande
4.1. Lorsque le Client passe une commande à l’aide d’un bon de commande, le contrat sera conclu dès que le Client l’aura signé, le cas échéant, dès que la commande sera effectuée par DEKOCANDLE.
Commande par courrier électronique
4.2. Si le Client passe une commande par courrier électronique, le contrat sera seulement conclu après confirmation écrite ou électronique de la commande par une personne habilitée à obliger DEKOCANDLE,
5. Annulation
Annulation par Le Client
5.1. Le Client peut seulement annuler valablement le contrat (totalement ou partiellement), si le Client – en informe DEKOCANDLE par écrit ou par voie électronique, au plus tard dans les 72 heures après la conclusion du contrat.
5.2. DEKOCANDLE se réserve le droit de facturer au Client une indemnisation de 15 % du prix (TVA non comprise) de la commande annulée avec un minimum de 250,00 € en cas d’une telle annulation (même partielle), sans préjudice du droit de DEKOCANDLE à une indemnité de dommages estimés à un montant supérieur.
Annulation par Dekocandle
5.3. Au cas où DEKOCANDLE ne serait (plus) capable, avant ou pendant l’exécution de la commande, d’exécuter la commande pour des raisons objectives (par ex. certains articles décoratifs ne peuvent plus être commandés/livrés par le fournisseur de DEKOCANDLE), DEKOCANDLE en informera le plus vite possible le Client, en tout cas, dans un délai raisonnable. Les fonds déjà payés seront, dans ce cas, remboursés après la notification précitée, dans un délai raisonnable. Une indemnisation ne pourra en aucun cas être réclamée de DEKOCANDLE dans un tel cas.
5.4. De plus, DEKOCANDLE a le droit d’annuler la commande, si elle se fonde sur une information erronée du Client ou si DEKOCANDLE suppose que le Client fait appel à DEKOCANDLE pour des raisons qui ne peuvent pas être considérées objectivement comme raisonnables et acceptables.
6. Délais de livraison
6.1. Tous les délais de livraison sont indiqués de façon approximative. Le dépassement du délai prévu ne peut donc pas entraîner une amende, une indemnisation, une substitution ou résiliation du contrat à charge de DEKOCANDLE.
6.2. Une livraison non conforme, tardive ou incomplète ne peut pas légitimer un non-paiement ou un paiement tardif des montants redevables par le Client.
6.3. Les délais de livraison indiqués cessent automatiquement d’être applicables dans les cas suivants :
7. Livraison
7.1. Sauf convention contraire, les marchandises sont toujours livrées À L’USINE (Incoterms 2010) à l’adresse de livraison indiquée par le Client, de telle façon que les frais de livraison soient toujours supportés par le Client et que le risque de dommages, de destructions et de disparitions des marchandises soit transféré au Client, dès que le transport des marchandises commence.
7.2. Des frais éventuels additionnels de réception des marchandises sont toujours à charge du Client.
7.3. DEKOCANDLE détermine raisonnablement les modalités du transport et à qui elle a recours.
7.4. Le Client est tenu de signer la lettre de voiture CMR à la réception de la livraison.
8. Vices apparents /non-conformité
8.1. Le Client doit procéder, directement à la livraison, à une première vérification des marchandises, en ce qui concerne la quantité et le poids, la conformité de la livraison et les vices apparents (p.ex. cassures et enfonçures). Le Client doit directement signaler les non-conformités des marchandises – à peine de forclusion – sur la lettre de voiture CMR du transporteur.
8.2. Si aucune plainte n’est communiquée sur la lettre de voiture CMR, le Client sera censé avoir approuvé et accepté la livraison.
9. Vices cachés
9.1. Sauf convention contraire, DEKOCANDLE garantit, pendant 2 mois, le Client des vices cachés portant préjudice aux marchandises livrées. Ce délai entre en vigueur au moment de la livraison.
9.2. Le Client doit communiquer ces vices cachés par lettre recommandé à DEKOCANDLE au plus tard dans les 48 heures après leur découverte.
9.3. Sous peine d’irrecevabilité de la plainte, le Client doit pouvoir prouver qu’il a correctement conservé les marchandises avant et après la découverte du vice. Après la constatation de tout vice, le Client est tenu de cesser immédiatement l’utilisation des marchandises en question et de faire raisonnablement son possible pour éviter un dommage (plus grave) sous peine d’irrecevabilité de la plainte.
9.4. Un renvoi éventuel des marchandises livrées par DEKOCANDLE doit d’abord être approuvé par écrit par DEKOCANDLE et doit avoir lieu conformément aux instructions de DEKOCANDLE. Faute d’un tel accord, tous les renvois seront refusés et tous les frais occasionnés à cet effet seront facturés au Client.
10. Plaintes
10.1. Le dépôt d’une plainte ne donne pas le droit au Client de suspendre ses obligations de paiement. Le Client est tenu d’indemniser les frais occasionnés à la suite de plaintes injustifiées.
11. Les garanties offertes par DEKOCANDLE au Client dans le cas d’une plainte concernant un vice apparent et/ou caché se limitent, selon le choix et la conception de DEKOCANDLE, au (i) remplacement, (ii) à la réparation, ou (iii) à la reprise (partielle ou totale) des marchandises en question, à créditer au Client.
12. Paiement
12.1. Sans préjudice des dispositions de l’article 12.2, DEKOCANDLE se réserve le droit, dans le cas de nouveaux Clients ou de Clients étrangers, de demander un paiement intégral avant de procéder à l’exécution de la commande.
12.2. Sauf clause contraire, les factures de DEKOCANDLE sont payables intégralement par virement dans le délai mentionné sur la facture et sans escompte à la date de la facture.
12.3. Le client peut seulement valablement protester par écrit les factures par lettre recommandée envoyée dans les 7 jours suivant la date de la facture et avec mention de la date de la facture, du numéro de la facture et d’une motivation détaillée. Un tel protêt ne dispense pas le Client de ses obligations de paiement.
13. Conséquences du non-paiement ou du paiement tardif
13.1. Un intérêt de retard de 11,5 % sera porté en compte, de plein droit et sans mise en demeure, pour chaque montant non payé à sa date d’échéance. De plus, le montant redevable sera majoré de tous les frais de recouvrement de DEKOCANDLE liés au recouvrement de la dette, ainsi que de 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 1.860,00 € (TVA non comprise), à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de l’attribution d’un délai d’atermoiement et du droit de DEKOCANDLE d’exiger une indemnisation supérieure.
13.2. Si le Client reste en défaut de payer une ou plusieurs créances à DEKOCANDLE, DEKOCANDLE se réserve le droit de cesser immédiatement toute livraison et de considérer les autres commandes comme annulées sans mise en demeure, auquel cas une l’indemnisation forfaitaire prévue à l’article 5.2 sera redevable.
13.3. Ce qui entraîne en outre l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore échues et toutes les conditions de paiement autorisées cessent d’être applicables. Il en vaut de même pour une faillite imminente, une dissolution judiciaire ou à l’amiable, une cessation de paiement, ainsi que tout autre fait référant à l’insolvabilité du Client.
14. Facturation électronique
14.1. En passant une commande, le Client déclare qu’il est formellement d’accord avec l’utilisation de la facturation électronique par DEKOCANDLE, sauf dérogation écrite entre les parties.
14.2. Toutefois, la facture accompagnera la livraison dans le cas d’une livraison à un Client en dehors de l’Union européenne.
15. Réserve de propriété.
15.1. Sans préjudice du risque constitué du chef du Client en ce qui concerne les marchandises, DEKOCANDLE se réserve le droit de propriété sur les marchandises livrées, tant que le Client n’a pas payé intégralement le prix, les frais, les intérêts et tous les autres frais concernant sa commande.
15.2. Les parties conviennent que les différent(e)s transactions/contrats conclus entre elles sont considérés comme faisant partie d’un tout économique et que DEKOCANDLE a toujours une réserve de propriété sur les marchandises en possession du Client à ce moment-là, tant que le Client a une dette impayée envers DEKOCANDLE.
15.3. En cas de non-paiement, le Client est tenu de renvoyer les marchandises encore présentes à la première sommation de DEKOCANDLE à cet effet. Les acomptes payés restent le cas échéant acquis à titre d’indemnisation des pertes possibles en cas de revente.
16. Responsabilité
16.1. À l’exception de la garantie octroyée par DEKOCANDLE conformément à la disposition de garantie susmentionnée, la responsabilité de DEKOCANDLE se limite à la valeur de la facture des marchandises livrées par DEKOCANDLE et se limite en tout cas à la responsabilité impérativement imposée par la loi belge.
16.2. DEKOCANDLE n’est en aucun responsable de retards concernant les livraisons (y compris les frais additionnels en résultant pour le Client) encourus à la suite de la défaillance des fournisseurs de DEKOCANDLE, du Client ou de tout autre tiers.
16.3. Sans préjudice des recommandations/conseils de DEKOCANDLE concernant, entre autres, l’utilisation des marchandises et la sécurité dans ce cadre – à consulter sur le site web de DEKOCANDLE (www.dekocandle.be) – la destination et l’utilisation des marchandises par le Client ou un autre tiers désigné par lui, relèvent de l’entière responsabilité du Client et sont au risque du Client. DEKOCANDLE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de cette destination/utilisation.
16.4. Le Client reconnaît formellement que les marchandises ne sont pas protégées contre toutes les circonstances météorologiques, de sorte que le Client ne peut pas tenir DEKOCANDLE responsable de tout dommage survenant dans ce cadre (comme, mais sans s’y limiter, la fonte des bougies par le soleil/la chaleur ou la formation de rouille par la pluie).
16.5. Le Client n’a pas non plus droit à la garantie offerte par DEKOCANDLE :
16.6. La responsabilité de DEKOCANDLE peut seulement être retenue par le Client direct de DEKOCANDLE, non par des tiers.
17. Choix du droit applicable et tribunaux compétents
17.1. Le droit belge est applicable.
Les litiges sont seulement de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire, où DEKOCANDLE a son siège social, sauf dérogation expresse de DEKOCANDLE à cette disposition.